Conférence 1 : 9h30 - 11h. Compliance et corruption, le point sur les nouvelles obligations et comment déployer un programme efficace ?

Conférence proposée par Lamy Formation.

Intervenants :
- Maria LANCRI, Avocat Counsel, GGV, Ancienne Adjointe au Directeur juridique et Compliance Manager Hachette Livre
- Valérie MUNOZ PONS, Avocat counsel, Cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP.

Panorama juridique des dispositions de la loi Sapin II en matière de prévention de la corruption : quels impacts pour les entreprises ? Le point sur les nouvelles obligations.
-  Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte
-  La création d’une peine complémentaire de mise en conformité et sa procédure
-  La création de l’Agence française anti-corruption : rôle et prérogatives
-  La nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger
-  L’encadrement des lobbyistes
-  L’instauration d’une obligation de vigilance pour les grandes entreprises
-  Qui est concerné par ces obligations ?
-  Quelles mesures et procédures mettre en œuvre dans l’entreprise ?
-  Quelles sanctions prévues en cas de non-respect ?

Comment construire un programme de compliance au regard des nouvelles obligations ?
-  Quels sont les dispositifs indispensables d’un programme de compliance ?
-  Informer, former, code de conduite, code éthique, dispositif d’alerte interne, procédure d’évaluation, formation : que prévoir ?
-  Quelles sont les bonnes pratiques de la compliance ? Que va attendre l’Agence anti-corruption ?
-  Comment prendre en compte les spécificités de son entreprise, ses salariés et ses partenaires ?
-  Comment cartographier les risques ? Comment évaluer le niveau d’exposition au risque de l’entreprise ?

Comment déployer et communiquer en pratique un programme de compliance efficace ?
-  Quel est le rôle des dirigeants et des managers ? Comment les impliquer ?
-  Comment informer et former les salariés ? Quel programme de formations prévoir ?
-  Comment mettre en place des dispositifs de contrôle et d’évaluation ?

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