Atelier #1 - 9h15 - 10h > Les friches : nouveau levier pour faire face à la crise foncière
Atelier proposé par Lamy Liaisons
La réindustrialisation est au cœur de l’actualité. En témoignent la sixième édition du sommet Choose France à Versailles en mars dernier et l’annonce d’un investissement record de 13 milliards d’euros.
Ces mesures vont permettre d’accompagner la reconversion de friches, et de palier, en partie, l’absence de foncier disponible. Elles s’articulent par ailleurs avec l’objectif de « zéro artificialisation nette », inscrit dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.
La présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte est à ce jour la dernière étape de cette relance industrielle. Ce texte a pour ambition de poursuivre la transition vers un système économique moins carboné.
Le droit de l’environnement constitue donc un levier crucial pour la mise en œuvre de ces objectifs. Il doit répondre aux défis de simplification et d’accélération des procédures d’implantation de sites industriels, tout en préservant son objectif de protection de l’environnement et de participation du public.
À ce titre, seront ainsi abordés dans cet atelier les thèmes suivants :
– Les enjeux de la libération du foncier ;
– La nécessaire transformation des friches en actifs mobilisables ;
– La responsabilité et les différents niveaux de remise en état des friches ;
– La montée en puissance des bureaux d’études certifiés ;
– La compensation écologique, enjeu majeur pour les sites « clés en main » ;
– L’élargissement du mécanisme du tiers demandeur.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, Jean-Pierre Boivin est Associé Fondateur du cabinet Boivin & Associés. Docteur en droit et Professeur honoraire des facultés de droit. Titulaire des mentions de spécialisation en Droit Public des Affaires et en Droit de l’Environnement, Jean-Pierre Boivin conseille d’importants groupes industriels et financiers, français et internationaux.
PUBLICATIONS ET COLLOQUES
Jean-Pierre Boivin est le Directeur scientifique du Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel, BDEI, qu’il a créé en 1995 et dans lequel il écrit très régulièrement. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de références en matière d’Installations classées, de droit des mines et carrières et de Sites et sols pollués. Il a signé de très nombreux articles consacrés à l’environnement industriel. Il intervient enfin très régulièrement dans le cadre de séminaires et de conférences.
AUTRES ACTIVITÉS
Jean-Pierre Boivin est Vice-président du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques technologiques (CSPRT, ancien CSIC) et membre de la sous-commission des sites et sols pollués. Il est également membre actif du Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI).
Il est membre de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), officier des palmes académiques, ancien Directeur du Master de Droit de l’Environnement de l’Université Paris-Sud.
